J.O. 238 du 12 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 septembre 2004 portant cession d'un immeuble domanial

NOR : ECOL0400086A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 24 septembre 2004, est autorisée la cession amiable d'un immeuble sis 33 ter, rue de Picpus, et 14, avenue de Saint-Mandé, à Paris (12e), cadastré section CM no 62 et no 63, pour une contenance de 2 456 mètres carrés.

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 755-00960 à la rubrique « Centre technique bois et ameublement ».